CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après ont pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de biens et de services en ligne proposés le site LETTRIX®.
PRODUIT
Les produits proposés par LETTRIX® sont ceux qui figurent sur le site et ceci dans la limite des stocks disponibles.
La hauteur choisie par le client s’applique du point le plus haut au point le plus bas du texte.Cette information est indiquée sur la page d’accueil et sur l’espace de personnalisation. Par conséquent, toute réclamation pour un soucis de taille, émanant de l’erreur du client, ne pourra pas être traitée.
Pour des raisons techniques, LETTRIX®ne peut réaliser des mots, en écritures liées, d’une longueur supérieure ou égale à 300 cm. L’entreprise réalisera donc une découpe décomposée. Le client est informé de cette éventualité dans l’introduction de la page “Lettre Découpée”. LETTRIX®s’engage à ce que chaque parties s’imbriquent parfaitement entre-elles et que le client ne rencontre aucune difficulté pour la pose de sa réalisation.
L’aperçu graphique garantit au mieux l’impression du produit choisi. Toutefois la texture des matériaux est simulée. Le rendu final est donc susceptible de varier.
Les photographies sont également les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le site LETTRIX®
Autrement dit, la représentation graphique et les photographies ne font l’objet d’aucun contrat entre le client et le vendeur. Par conséquent, la responsabilité de la société ne pourra être engagée.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande. Ils ne prennent pas en compte le taux de TVA et les frais de transport applicable le jour de la commande.
Les détails du prix final TTC seront indiqués expressément avant la confirmation ferme de la commande.
LETTRIX®se donne le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle garantit que toutes les marchandises commandées seront facturées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
COMMANDE
Lors de l’exécution d’une commande, l’acheteur se devra de créer un compte client en remplissant un formulaire d’inscription, où les informations collectées sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse Mail
Toute commande effectuée sur le site LETTRIX®, implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaîtra avoir pris connaissance de celles-ci lors de la validation de sa commande.
LETTRIX® s’engage à garder les informations personnelles confidentielles.
La commande sera considérée comme définitive dès lors où le client acheteur recevra une confirmation de sa commande par voie électronique.
LIVRAISON ET DÉLAI
Les livraisons sont faites à l’adresse inscrite sur le bon de commande et sont effectuées par La Poste via FRANCE EXPRESS, qui assure un délai de livraison sous 1 à 2 semaines ouvrés après réception du règlement. Ce délai est donné à titre indicatif. LETTRIX®ne peut donc pas garantir son respect.
En cas de retard dans le traitement d’une commande, le client ne pourra pas utiliser comme excuse l’annulation, la négociation ou le refus de sa commande dans le but d’obtenir une baisse du prix initial ou des dommages et intérêts.
Livraison GRATUITE partout en France, sauf Corse (sur devis.)
Le client est invité à vérifier le bon état de sa commande. Toutefois, si le colis est endommagé, l’acheteur doit obligatoirement vérifier l’état de son contenu. Si celui-ci s’avère être détérioré, le client se doit de refuser le colis et de remplir le bordereau du transporteur dans l’espace prévu à cet effet. Cette réclamation devra être obligatoirement confirmée par courrier recommandé dans un délai de 3 jours (à dater de l’envoi de la livraison) auprès du transporteur.
En cas d’adresse incorrecte, les frais d’erreurs seront à la charge du client. De plus pour tout colis retournés et non réclamé par le client sous un délai de 90 jours, le vendeur est laissé libre de ses choix, dans l’usage qu’il entend faire de la commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
LETTRIX® n’aura aucune connaissance des données bancaires du client.
COMMANDE EN LIGNE
Le règlement des commandes en ligne s’effectue dans son intégralité, uniquement en ligne, par chèque, carte bancaire, virement bancaire ou paiement PayPal™.
Le client enregistrera ses données bancaires dans l’espace crypté et sécurisé prévu à cet effet.
La commande sera définitivement confirmée dès lors où le centre de paiement bancaire du client donnera son approbation. Si tel n’en est pas le cas, la commande sera annulée et le client informé par courrier électronique.
COMMANDE SUR-MESURE
Le règlement des commandes sur-mesure s’effectue dans son intégralité par chèque ou par virement bancaire après échange et confirmation de la commande avec LETTRIX® . Dans le cadre d’un virement bancaire, LETTRIX® en verra un RIB au client pour effectué son virement.
Le client devra nommer le libellé : Cde LETTRIX – [Nom du client] et envoyer l’avis d’opération de virement afin de lancer la production de sa commande.
La commande sera définitivement confirmée dès lors où le centre de paiement bancaire du client donnera son approbation ou lors de la bonne réception du chèque. Si tel n’en est pas le cas, la commande sera annulée et le client informé par courrier électronique.
RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
En cas de défaut de fabrication ou du non-respect de la commande, LETTRIX® s’engage à réparer ou à remplacer le produit défectueux gratuitement. Aucuns dommages et intérêts ne seront reversés. Le client devra contacter le vendeur par voie électronique sous un délai de 3 jours après réception du colis. Si ce délai est dépassé, toute réclamation ne sera pas prise en compte.
Toutefois, cette garantie ne s’applique pas si la faute relève de celle du client tel que les erreurs d’écritures (grammaire, orthographe, ponctuation), d’une utilisation non-conforme à ce qui a été noté dans les prescriptions fournies, dans les choix d’options choisies ou en cas de force majeur ou faute d’un tiers.
LETTRIX® ne sera pas reconnue responsable, si l’acheteur rencontre des dommages par le biais d’Internet tels que : des virus, des pertes de données, des intrusions du système, une rupture du service ou tous autres problèmes externe à l’entreprise. Mais aussi en cas d’une utilisation non approprié du site LETTRIX®.
Si le contrat conclu entre les deux parties ne peut s’effectuer suite à un cas de force majeur tels que : des grèves, un chômage technique, des catastrophes naturelles, un incendie, des problèmes de réseaux de communication (internes ou externes) et autres cas prononcés par la jurisprudence des cours et des tribunaux français. Le vendeur ne sera pas retenu pour responsable. Ceci s’applique également aux fournisseurs du vendeur.
Toutefois la société se doit d’informer l’acheteur dans les meilleurs délais qui lui sont disposés.
RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits personnalisés ou confectionnés selon critères.
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les informations recueillies sur le site LETTRIX®, par le biais de la messagerie électronique ou du formulaire d’inscription sont destinées uniquement à LETTRIX®. Elles peuvent être conservées et utilisées ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les informations personnelles recueillies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : lettrix.pub@gmail.com .
Le site LETTRIX® peut utiliser les cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont insérés sur l’ordinateur par le site web. Ces fichiers vont enregistrer des informations concernant les internautes. Ces données sont ensuite collectées et analysées afin de faciliter la navigation ou proposer des publicités qui correspondent aux visiteurs.
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SERVICE CLIENT
Si le client désir davantage d’informations ou dispose d’éventuelle question, celui-ci pourra contacter notre service client par téléphone au 03 27 83 11 60 (prix d’un appel local) ou par mail : lettrix.pub@gmail.com
ARCHIVAGE DES DOCUMENTS
Les bons de commandes et les factures seront archivés par LETTRIX® et feront l’objet de preuve d’un contrat existentiel entre l’acheteur et le vendeur.